J.O. 302 du 31 décembre 2003
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0303430V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).
La Documentation française a fait paraître du 19 au 24 décembre 2003 :
I. - OUVRAGES
Les Foires et salons agréés et autorisés : 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Cet ouvrage se présente comme un annuaire des manifestations commerciales avec leur degré d'agrément (régional, national ou international). Foires et salons y sont clairement recensés par secteurs d'activité et par ordre chronologique. Indispensable pour les organisateurs et les exposants, les organisations professionnelles représentant le secteur des foires et salons, utile pour les journalistes et le grand public toujours plus nombreux à ces expositions.
2003, la Documentation française, 208 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005530-8. - Réf. : 9 782110 055309.
En diffusion à la Documentation française :
Agence française de l'ingénierie touristique
L'Accueil des camping-cars dans les communes touristiques
La nouvelle édition de ce guide, destiné aux élus, aux professionnels et aux campings-caristes, présente notamment un choix varié d'expériences et de politiques mises en place dans les communes dynamiques soucieuses de concilier environnement, accueil des visiteurs et extension de l'économie locale. La qualité et le développement de l'accueil mis en place pour les camping-cars est en effet un préalable nécessaire pour que les touristes qui ont choisi ce mode de vacances envisagent de prolonger leur séjour en France et se déplacent facilement entre les sites aménagés.
2003, AFIT, collection « Les Cahiers de l'AFIT », guide de savoir-faire, 78 p., ill. - 38 EUR. - ISBN : 29-15215-01-4. - Réf. : 9 782915 215014.
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
Les Finances des communes de plus de 10 000 habitants : 2001
Direction générale des collectivités locales
Cette nouvelle livraison des Finances des communes décrit des ratios financiers destinés aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales. Ce document, élaboré à partir des comptes administratifs 2001 des communes de plus de 10 000 habitants, comporte :
- une analyse d'ensemble de la situation financière en 2001 ;
- une série de ratios, calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, par région, par appartenance à un groupement et classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) ;
- des analyses statistiques permettant à l'utilisateur de mesurer l'influence de l'intercommunalité et d'apprécier les disparités géographiques à l'aide d'une cartographie.
2003, DGCL, collection « Statistiques et finances locales », 120 p. - 15,24 EUR. - ISBN : 2-11-093980-X. - Réf. : 9 782110 939807.
Les Finances des départements : 2001
Direction générale des collectivités locales
Etabli à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse de la situation financière des départements français, à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Le lecteur y trouvera donc des informations sur les masses budgétaires et leur équilibre ainsi que sur le financement des missions correspondant aux principales compétences dévolues aux conseils généraux. Cet ouvrage constitue en outre un recueil de données départementales : la situation et l'évolution annuelles des finances de chaque département s'y trouvent décrites au sein d'une fiche signalétique individuelle ; cette fiche regroupe notamment les onze ratios prévus par l'article L. 3313-1 du code général des collectivités territoriales.
2003, DGCL, collection « Statistiques et finances locales », 184 p. - 18,29 EUR. - ISBN : 2-11-093981-8. - Réf. : 9 782110 939814.
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Eaux et réseaux
Les défis de la mondialisation
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Sous la direction de Graciela Schneier-Madanes
et Bernard de Gouvello
Cette étude s'inscrit dans l'Année internationale de l'eau douce (2003), à un moment où cette ressource est l'objet de débats animés. Au fil des décennies, l'eau est davantage perçue comme indissociable des réseaux techniques et politiques. Ceux-ci évoquent à leur tour la trilogie usagers-clients-citoyens, la participation et les conflits, le marché de l'eau, les multinationales du secteur, les privatisations et la régulation... De cette mosaïque conceptuelle émerge avec force l'idée que nous sommes en présence d'un aspect essentiel de la mondialisation. L'étude, d'approche résolument disciplinaire, présente en une vingtaine d'articles de chercheurs et de praticiens des analyses et des témoignages permettant de mieux comprendre les enjeux de cette ressource naturelle, primordiale pour la vie, et inégalement utilisée de par le monde. On y retrouvera des études régionales et urbaines parmi lesquelles la France et le « modèle français » occupent naturellement une place à part, tandis que les nations latino-américaines (Argentine en tête) sont très largement représentées.
349 p., cartes. - 22 EUR. - ISBN : 2-915310-04-1. - Réf. : 9 782915 310047.
Commission des comptes de la sécurité sociale
La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : au mois de mai ou de juin et au mois de septembre. Le rapport qui est présenté au printemps porte sur le seul régime général, alors que dans celui de septembre la Commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
Les Comptes de la sécurité sociale
Résultats 2002. - Prévisions 2003 et 2004
Rapport de septembre 2003
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille
et des personnes handicapées
Commission des comptes de la sécurité sociale
Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2004. En revanche, ils ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
2003, direction de la sécurité sociale, 588 p., stat. - 31 EUR. - ISBN : 2-11-092385-7. - Réf. : 9 782110 923851.
Conseil de l'Europe
Collection « Intégration des personnes handicapées »
L'Accès des personnes handicapées
aux droits sociaux en Europe
Rapport élaboré par Marc Maudinet, directeur du CTNERHI, en coopération avec le groupe éditorial, adopté par le Comité pour la réadaptation et l'intégration des personnes handicapées lors de sa 26e session (Strasbourg, 7-10 octobre 2003).
Bien que les droits sociaux soient l'un des piliers de la société européenne et malgré les progrès réalisés ces dernières années, un grand nombre de droits sociaux fondamentaux ne sont pas encore pleinement accessibles aux personnes handicapées. Cette étude constitue l'une des principales contributions du Conseil de l'Europe à l'Année européenne des personnes handicapées 2003 et vient nourrir la réflexion sur le plan d'action pour les personnes handicapées que le Conseil se prépare à élaborer.
2003, Conseil de l'Europe, 170 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5327-2. - Réf. : 9 789287 153272.
La Discrimination à l'encontre des femmes handicapées
Maria Leonor Beleza, en collaboration avec le groupe de rédaction
sur la discrimination à l'encontre des femmes handicapées
Cette étude débusque et analyse les facteurs à l'origine d'une discrimination fondée à la fois sur le sexe et sur le handicap, puis propose des actions fermes pour l'application de fait, de l'égalité et de l'équité. Elle intéressera tous ceux qui oeuvrent contre toutes les formes de discriminations.
75 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5316-9. - Réf. : 9 789287 153166.
Législation contre la discrimination
à l'égard des personnes handicapées
Texte élaboré par le professeur Dr Heinz-Dietrich Steinmeyer,
de la Westfäliche Wilhelms-Universität de Munster (Allemagne)
Cette étude présente une analyse comparative des législations antidiscriminatoires en faveur des personnes handicapées, puis le bilan de la législation actuelle sur tous les aspects de la vie tels que l'éducation, la mobilité, l'accessibilité, l'orientation et la formation professionnelle, l'emploi, le sport, les loisirs et la culture, les soins médicaux... Elle a fait l'objet d'une deuxième édition préparée en vue de la deuxième conférence européenne des ministres responsables des politiques d'intégration des personnes handicapées, qui s'est tenue en 2003 à Malaga.
153 p. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-5313-2. - Réf. : 9 789287 153135.
II. - REVUES
A compter du numéro 42, la Documentation française prend en diffusion : les Cahiers des Amériques latines, revue de l'Institut des hautes études de l'Amérique latine, qui paraît 3 fois par mois.
Cahiers des Amériques latines
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Chronique :
La latinité des Amériques, par Edouard Glissant.
Dossier : terrains d'enquête.
Introduction :
Le terrain dans les recherches urbaines au Mexique : quelques réflexions.
Enjeux théoriques et pratiques des méthodes empiriques dans la sociologie du Brésil contemporain.
L'enquête par observation dans une perspective comparative : comment se trouver un statut et se faire accepter ?
Reflections from One Latino Field: Notes from Research among Central Americans in the United States.
La investigación social en Argentina y el compromiso del investigator : contradicciones y desafios.
Etudes :
Le système agraire de la zone périurbaine de Sao Gabriel da Cachoeira, Amazonie brésilienne :
El liceo de Colima (1874-1884) : Sueño o utopía ;
La ville comme manifeste. Le « manifeste républicain » de 1870 et les villes du Rio Grande do Norte (Brésil).
Information scientifique.
« Cahiers des Amériques latines », no 42, 2003/1, 174 p., ill., cartes. - 16 EUR. - Réf. : 3 303332 400423.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, 32e conférence générale de l'UNESCO :
Etats-Unis : discours de Mme Laura Bush, « First Lady » (Paris, 29 septembre 2003).
France : discours du Président Jacques Chirac (Paris, 14 octobre 2003).
UNESCO : discours de clôture du directeur général Koichiro Matsuura (Paris, 17 octobre 2003).
Maroc. - Parlement. - Code de la famille :
Ouverture de la session du Parlement :
Discours du roi Mohammed VI, consacré principalement à l'éducation et à la réforme du code de la famille (révision de la Moudawana) (Rabat, 10 octobre 2003).
Maroc/France. - Relations bilatérales. - Parlement :
Visite du Président français au Maroc :
Discours du Président Jacques Chirac devant le Parlement (Rabat, 11 octobre 2003).
Irak. - Reconstruction :
Irak. - Reconstruction :
UE : propositions de la Commission européenne pour la reconstruction de l'Irak (Bruxelles, 1er octobre 2003).
Conférence internationale des donateurs pour la reconstruction de l'Irak. - Madrid, 23-24 octobre 2003 :
ONU : discours du secrétaire général Kofi Annan lors de l'ouverture de la conférence (Madrid, 23 octobre 2003).
Irak : discours du président du Conseil de gouvernement transitoire, Ayad Allawi (Madrid, 24 octobre 2003).
Conclusions (Madrid, 24 octobre 2003).
Syrie/Israël. - Ligue arabe :
Déclaration de la Ligue arabe, notamment sur l'agression israélienne à l'encontre de la Syrie (Riyad, 6 octobre 2003).
Afrique. - Communauté de développement de l'Afrique australe :
Sommet de la SADC. - Dar es-Salaam, 25-26 août 2003 :
Communiqué final (Dar es-Salaam, 26 août 2003).
Forum des îles du Pacifique :
34e forum des îles du Pacifique. - Auckland, 14-16 août 2003 :
Communiqué final (Auckland, 14-16 août 2003).
« Documents d'actualité internationale », no 24, 15 décembre 2003, 25 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303331 310723.
Histoire de l'art
Association des professeurs d'archéologie
et d'histoire de l'art des universités
Perspective :
L'artiste et ses publics.
Etudes :
Le parti catholique et la peinture religieuse des années de l'« ordre moral » : 1873-1879.
L'oeuvre de Max Klinger vu par ses contemporains français.
Kub, cube, cubisme : Picasso et Braque en 1912.
La bande à Schnegg : examen d'un groupe.
Le Cézanne d'André Breton.
Henri-Pierre Roché et Joë Bousquet : collectionneurs.
Documents :
Quatre lettres tirées de la correspondance inédite entre Enrico Baj et Edouard Jaguer.
« Je ne cours plus depuis longtemps les galeries. » Deux lettres d'André Chastel, une réponse de Jean Hélion.
Varia :
Le recueil d'ornements victoriens d'Owen Jones (1856).
Les innovations scéniques de Mariano Fortuny à l'hôtel de Béhague : une scène idéale ?
« Histoire de l'art », no 53, novembre 2003, 121 p., ill. - 30 EUR. - Réf. : 9 782909 196305.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique et territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
1. Actualité commentée :
Dossier :
Le régime de la disponibilité dans la fonction publique territoriale.
Statut au quotidien :
Les nouvelles dispositions relatives au cadre d'emplois des ingénieurs et aux emplois fonctionnels de directeur général et directeur des services techniques.
Les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire.
2. Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
« Les Informations administratives et juridiques », no 11, novembre 2003. - 52 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303330 610367.
Problèmes économiques
La Documentation française
Economies étrangères
Etats-Unis :
Le déclin du commerce agricole américain.
Où en est le mouvement syndical ?
Brésil :
Protection sociale : trop de dépenses ou trop peu de recettes ?
Malaisie :
Contrôle des capitaux : les enseignements de l'expérience malaisienne.
Corée du Sud :
La crise menace-t-elle à nouveau ?
« Problèmes économiques », no 2837, mercredi 24 décembre 2003. - 32 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028375.
Revue française des affaires sociales
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
L'Etat-providence nordique
Ajustements, transformations au cours des années quatre-vingt-dix
Ce numéro fait le point sur les évolutions récentes, nombreuses et parfois radicales, de la protection sociale dans les Etats-providence du nord de l'Union européenne (Danemark, Finlande et Suède).
Préparée par un large appel à contributions auprès de chercheurs et experts de ces pays et de spécialistes français, l'étude tente de répondre à trois questions : sachant l'ampleur de la crise économique, particulièrement sévère en Suède et Finlande, qui a frappé ces économies ouvertes dans les années quatre-vingt-dix, comment les systèmes de protection sociale et leurs budgets se sont-ils ajustés à cette crise et, plus largement, aux évolutions socio-économiques de cette période ? Quel bilan peut-on tirer des politiques d'incitation à l'emploi ou d' «activation » dont les pays nordiques ont été les précurseurs en Europe ? Comment ces pays font-ils face au vieillissement de la population et, plus précisément, quelles ont été les stratégies nationales et les réformes en matière de pensions ?
Les auteurs apportent également dans cette étude un éclairage sur les systèmes de santé de ces pays et sur les politiques familiales qui y sont menées ainsi que sur la prise en charge du handicap.
Quelques chapitres sont présentés en anglais.
« Revue française des affaires sociales », no 4-2003, numéro spécial. - 580 p. - 28 EUR. - Réf. : 3 303337 402088.
III. - RETIRAGES
La Note de synthèse
Centre national d'enseignement à distance (CNED), La Documentation française, collection « Formation administration concours ». - 160 p. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-003920-0. - Réf. : 9 782110 039286.
Avec une livraison prévue dans les derniers jours de décembre.
Les Traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice
Textes comparés. - 336 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005116-0. - Réf. : 9 782110 051165.